Commission Permanente du 02 avril 2012




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1AVENANT N°2 A LA CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET L'UNION DEPARTEMENTALE DES ORGANISMES DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - Délibération - Annexe - Annexe
2.1FONCTIONNEMENT DES COLLEGES A RECRUTEMENT INTERDEPARTEMENTAL - Délibération - Annexe
3.1CONVENTIONS-TYPE PARTENARIAT ENTRE LE CONSEIL GENERAL DE L'ARDECHE ET LES BIBLIOTHEQUES DU RESEAU DEPARTEMENTAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
5.1POLITIQUE SPORTIVE AIDE AUX CLUBS SPORTIFS POUR LES ACTIONS CONDUITES EN FAVEUR DES JEUNES LICENCIES - Délibération - Annexe
6.1POLITIQUE SPORTIVE REPARTITION DE SUBVENTIONS EN FAVEUR DES EQUIPES SPORTIVES DE HAUT NIVEAU AMATEUR - Délibération - Annexe
7.1SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES DEUXIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
8.1AIDE AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS - Délibération
9.1Journée récréative autour de la Montgolfière - Délibération
10.1SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ALMA, JALMALV ET AAD 07 - Délibération
11.1SUBVENTIONS AIDE AUX AIDANTS AUX ASSOCIATIONS SAADAM A RUOMS ET VIE ET SANTE A ST PERAY - Délibération
12.1DEMANDE DE SUBVENTION EN CAPITAL POUR L'EQUIPEMENT MOBILIER EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES - Délibération
13.1REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ACTIONS D'INSERTION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
14.1CONVENTION CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DES SOURCES DE LA LOIRE - Délibération
15.1SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE AIDE DEPARTEMENTALE ALLOUEE AUX ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - Délibération - Annexe
16.1Aide à l'acquisition d'un premier défibrillateur - Délibération
17.1POLITIQUE DE L'EAU - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
18.1AFFECTATIONS DES AUTORISATIONS DU PROGRAMME CHAUSSEES 2012-1 - Délibération
19.1AFFECTATIONS DES AUTORISATIONS DU PROGRAMME ACTIONS SPECIFIQUES 2012-1 - Délibération
21.1TRAVERSES - Délibération
21.2TRAVERSES - Délibération
22.1CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR UNE OCCUPATION SUPERFICIELLE D'UN DELAISSE ROUTIER DEPARTEMENTAL AU PROFIT DE LA COMMUNE DE ROSIERES - Délibération - Annexe
23.1CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DE L'ARDECHE ET LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE RELATIVE AUX ECHANGES D'INFORMATIONS SUR LE DEBIT DU RHONE - Délibération - Annexe
24.1CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE TRANSFERT DE TRONCONS DE ROUTES DEPARTEMENTALES SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VINOBRE - RD 579, RD 104 ET RD 504 - COMMUNES DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON, SAINT SERNIN, LACHAPELLE SOUS AUBENAS ET VINEZAC - Délibération - Annexe - Annexe
25.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération
26.1TRANSPORTS COLLECTIFS - Délibération - Annexe
27.1CONVENTION SOLIDARITE ENERGIE EDF - Délibération
28.1DECHETS MENAGERS - Délibération - Annexe
29.2ESPACES NATURELS SENSIBLES 2 - Délibération - Annexe - Annexe
29.3ESPACES NATURELS SENSIBLES 3 - Délibération - Annexe - Annexe
29.4ESPACES NATURELS SENSIBLES 4 - Délibération - Annexe - Annexe
30.1FORET - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
31.1CONTRAT DEPARTEMENT/PNR 2012-2013 - Délibération - Annexe - Annexe
32.1PARTENARIAT DEPARTEMENT - PAYS 2012 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
33.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe
34.1FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
35.1ACTION PARTENARIAT ECO PRIVE - Délibération
36.1OPERATIONS RURALES COLLECTIVES - Délibération - Annexe
37.1TOURISME MANIFESTATIONS TOURISTIQUES HORS PERIODE ESTIVALE - Délibération - Annexe - Annexe
37.2TOURISME ACTIVITES TOURISTIQUES DE LOISIRS ET SPORTS DE NATURE - Délibération - Annexe - Annexe
38.1INSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR UNE PARCELLE PROPRIETE DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE A SAINT MONTAN - Délibération - Annexe - Annexe
39.1CONVENTION REDEVANCE SPECIALE POUR LES ETABLISSEMENTS BENEFICIANT DE LA COLLECTE DES DECHETS ET NON ASSUJETTIS A LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES - Délibération - Annexe
40.1PROPOSITION DE PARTENARIAT D'IMAGE DE LA PROMOTION DU DEPARTEMENT - Délibération - Annexe
42.1DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS SPECIFIQUES DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES (ARTICLE 5 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) - Délibération - Annexe - Annexe
42.2AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES EN AMONT DE LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE (ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) - Délibération - Annexe - Annexe
42.3AUTORISATION DE SIGNER LES AVENANTS AUX CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE - Délibération - Annexe - Annexe
42.4APPROBATION DE PROGRAMME - Délibération - Annexe - Annexe
42.5DISPOSITINS DIVERSES - Délibération - Annexe - Annexe
43.11 DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS SPECIFIQUES DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES (ARTICLE 5 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) - Délibération - Annexe - Annexe
43.22 AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES SUITE A L'ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DELIBERATION DU 31 MARS 2011 DONNANT DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL) - Délibération - Annexe - Annexe
43.33 AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES SUITE A L'AVIS PREALABLE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES REUNIE EN COMMISSION AD HOC (ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DELIBERATION DU 31 MARS 2011 DONNANT DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL) - Délibération - Annexe - Annexe
43.44 AUTORISATION DE SIGNER LES AVENANTS AUX CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES AVENANTS (ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DELIBERATION DU 31 MARS 2011 DONNANT DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL) - Délibération - Annexe - Annexe
43.55.DISPOSITIONS RELEVANT DE LA LOI RELATIVE A LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET SES RAPPORTS AVEC LA MAITRISE D'OEUVRE PRIVEE DU 12 JUILLET 1985 ET A LA PROCEDURE DE CONCOURS (Articles 70 et 74 du Code des Marchés Publics) - Délibération - Annexe - Annexe
43.66.DISPOSITIONS DIVERSES - Délibération - Annexe - Annexe
45.1DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT PRESENTEE PAR VIVARAIS HABITAT - Délibération
45.2DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT PRESENTEE PAR VIVARAIS HABITAT - Délibération
46.1SYNDICAT MIXTE DE LA MONTAGNE ARDECHOISE : ADHESION DE LA COMMUNE DE PEREYRES - Délibération
47.1MONT GERBIER DE JONC : ACHAT COMMERCE - Délibération
48.1PACTE D'ACTIONNAIRES PUBLICS DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - Délibération
49.1PROJET INTERNAT D'EXCELLENCE COLLEGE ST CIRGUES EN MONTAGNE - Délibération
50.1DEMATERIALISATION DE PIECES COMPTABLES - Délibération - Annexe